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  1. Éditeur du site

Le site photogravie.fr est édité par :

Ludovic Bibard – Entrepreneur individuel (EI)

PhotograVie

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SIRET : 921 320 081 00018

RM : 921 320 081 RM 74

Code APE : 74.20Z

Email : contact@photogravie.fr

Téléphone : +33 4 50 25 00 19

Directeur de la publication : Ludovic Bibard

 

  1. Hébergeur

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1227 Genève Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44

Site : www.infomaniak.com

 

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

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  1. Droit applicable

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